Registre du commerce Vaud

Le Registre du commerce de Vaud est un registre public qui sert à identifier les entreprises qui exercent une activité commerciale dans le canton de Vaud.
 
Les informations contenues dans le Registre du commerce de Vaud varient selon la forme juridique de l'entreprise, mais comprennent généralement le nom ou la raison sociale, le siège social, le but social, les organes de direction et de contrôle, le capital social, les personnes habilitées à signer au nom de l'entreprise, et certaines autres remarques et permet dans tous les cas d'identifier le régime de la représentation et celui de la responsabilité.
 
Toutes les entreprises doivent s'inscrire au Registre du commerce; cependant, pour certaines formes juridiques, l'inscription n'est obligatoire que sous certaines conditions (par exemple, les indépendants ne sont obligés de s'inscrire que s'ils réalisent un chiffre d'affaires supérieur à CHF 100'000.-) :

Inscription obligatoire au Registre du commerce :
Société en commandite simple
Société anonyme (SA)
Société en commandite par actions (SCA)
Société à responsabilité limitée (SÀRL)
Coopératives
Fondation
Institution de droit public
 
Inscription obligatoire sous conditions :
Entreprise individuelle dès un chiffre d'affaires annuel de CHF 100'000.-
Associations ayant un but commercial
 
Inscription facultative :
Entreprise individuelle ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à CHF 100'000.-
Association sans but lucratif
 
Les modifications (adresse postale, succursales, associés, faillite, liquidation,...) doivent également être inscrites des les Registres des commerces. Les inscriptions sont publiées dans la Feuille officielle du commerce, également appelé FOSC, qui est publié par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Pour une recherche sur les sociétés, les données du Registre du commerce de Vaud sont accessibles au public et peuvent être consultées en ligne sur le site Zefix ou dans les offices du Registre du commerce de Vaud (Rue Grenade 38, 1510 Moudon).
Le Registre du commerce de Vaud est un service public et est régi par le Code des obligations et le règlement sur le Registre du commerce, ainsi que par le règlement sur les frais du Registre du commerce de Vaud.
 
 

Registre du commerce Vaud

 
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