Registre du commerce Appenzell Rh.-Int.
Adresse, NPA et lieu :
Marktgasse 2, 9050 AppenzellSite internet :
ai.ch/handelsregisterNuméro de téléphone et adresse email :
+41 71 788 96 66handelsregister@ai.ch
Horaires :
08:00 - 12:00 / 13:30 - 17:00A propos du Registre du commerce d'Appenzell Rhodes-Intérieures
Le Registre du commerce d’Appenzell Rh.-Int. est un registre public qui sert à identifier les entreprises qui exercent une activité commerciale dans le canton d’Appenzell Rh.-Int..
Les informations contenues dans le Registre du commerce d’Appenzell Rh.-Int. varient selon la forme juridique de l'entreprise, mais comprennent généralement le nom ou la raison sociale, le siège social, le but social, les organes de direction et de contrôle, le capital social, les personnes habilitées à signer au nom de l'entreprise, et certaines autres remarques.
Toutes les entreprises doivent s'inscrire au Registre du commerce; cependant, pour certaines formes juridiques, l'inscription n'est obligatoire que sous certaines conditions (par exemple, les indépendants ne sont obligés de s'inscrire que s'ils réalisent un chiffre d'affaires supérieur à CHF 100'000.-) :
Les informations contenues dans le Registre du commerce d’Appenzell Rh.-Int. varient selon la forme juridique de l'entreprise, mais comprennent généralement le nom ou la raison sociale, le siège social, le but social, les organes de direction et de contrôle, le capital social, les personnes habilitées à signer au nom de l'entreprise, et certaines autres remarques.
Toutes les entreprises doivent s'inscrire au Registre du commerce; cependant, pour certaines formes juridiques, l'inscription n'est obligatoire que sous certaines conditions (par exemple, les indépendants ne sont obligés de s'inscrire que s'ils réalisent un chiffre d'affaires supérieur à CHF 100'000.-) :
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Inscription obligatoire :
Sociétés en commandite simple
Société anonyme (SA)
Société en commandite par actions (SCA)
Société à responsabilité limitée (SÀRL)
Coopérative
Fondation
Institution de droit public
Inscription obligatoire sous conditions :
Entreprise individuelle dès un chiffre d'affaires annuel de CHF 100'000.-
Association ayant un but commercial
Inscription facultative :
Entreprise individuelle ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à CHF 100'000.-
Association sans but lucratif
Les modifications doivent également être inscrites au Registre du commerce. Les inscriptions sont publiées dans la Feuille officielle du commerce, également appelé FOSC, qui est publié par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Les données du Registre du commerce d’Appenzell Rh.-Int. sont accessibles au public et peuvent être consultées en ligne sur le site Zefix ou dans les offices du Registre du commerce d’Appenzell Rh.-Int. (Marktgasse 2, 9050 Appenzell).
Le Registre du commerce est un service public et est régi par le Code des obligations et le règlement sur le Registre du commerce, ainsi que par le règlement sur les frais du Registre du commerce d’Appenzell Rh.-Int..
Si vous êtes dans la région d’Appenzell Rh.-Int. en Suisse et que vous souhaitez vous faire assister dans vos démarches sans avoir à tout gérer avec le service du registre du canton d’Appenzell Rh.-Int., nous proposons des prestations d'accompagnement de création d'entreprise à Appenzell Rh.-Int.. Nos clients sont satisfaits de notre service d'accompagnement de qualité pour plusieurs raisons : démarche de création simplifiée et accélérée, documents contrôlés et modification si nécessaire pour avoir un dossier complet et conforme. Nous sommes à vos côté jusqu'à la signature finale. Prenez rendez-vous pour un entretien par téléphone pour nous exposer votre situation et pour tout renseignement concernant la constitution de votre dossier.
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Inscription obligatoire sous conditions :
Entreprise individuelle dès un chiffre d'affaires annuel de CHF 100'000.-
Association ayant un but commercial
Inscription facultative :
Entreprise individuelle ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à CHF 100'000.-
Association sans but lucratif
Les modifications doivent également être inscrites au Registre du commerce. Les inscriptions sont publiées dans la Feuille officielle du commerce, également appelé FOSC, qui est publié par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Les données du Registre du commerce d’Appenzell Rh.-Int. sont accessibles au public et peuvent être consultées en ligne sur le site Zefix ou dans les offices du Registre du commerce d’Appenzell Rh.-Int. (Marktgasse 2, 9050 Appenzell).
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