Registre du commerce Genève
Adresse, NPA et lieu :
Rue du Puits-Saint-Pierre 4, 1211 GenèveSite internet :
ge.ch/registre-du-commerceNuméro de téléphone et adresse email :
+41 22 546 88 60rc@etat.ge.ch
Horaires :
09:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00À propos du Registre du commerce de Genève
Le Registre du commerce de Genève est un registre public qui sert à identifier les entreprises qui exercent une activité commerciale dans le canton de Genève.
Les informations contenues dans le Registre du commerce de Genève varient selon la forme juridique de l'entreprise, mais comprennent généralement le nom ou la raison sociale, le siège social, le but social, les organes de direction et de contrôle, le capital social, les personnes habilitées à signer au nom de l'entreprise, et certaines autres remarques.
Toutes les entreprises doivent s'inscrire au Registre du commerce; cependant, pour certaines formes juridiques, l'inscription n'est obligatoire que sous certaines conditions (par exemple, les indépendants ne sont obligés de s'inscrire que s'ils réalisent un chiffre d'affaires supérieur à CHF 100'000.-) :
Les informations contenues dans le Registre du commerce de Genève varient selon la forme juridique de l'entreprise, mais comprennent généralement le nom ou la raison sociale, le siège social, le but social, les organes de direction et de contrôle, le capital social, les personnes habilitées à signer au nom de l'entreprise, et certaines autres remarques.
Toutes les entreprises doivent s'inscrire au Registre du commerce; cependant, pour certaines formes juridiques, l'inscription n'est obligatoire que sous certaines conditions (par exemple, les indépendants ne sont obligés de s'inscrire que s'ils réalisent un chiffre d'affaires supérieur à CHF 100'000.-) :
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Inscription obligatoire au Registre du commerce :
Société en commandite simple
Société anonyme (SA)
Société en commandite par actions (SCA)
Société à responsabilité limitée (SARL)
Coopérative
Fondation
Institution de droit public
Inscription obligatoire sous conditions :
Entreprise individuelle dès un chiffre d'affaires annuel de CHF 100'000.-
Association ayant un but commercial
Inscription facultative :
Entreprise individuelle ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à CHF 100'000.-
Association sans but lucratif
Les modifications doivent également être inscrites au Registre du commerce. Les inscriptions sont publiées dans la Feuille officielle du commerce, également appelé FOSC, qui est publié par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Les données du Registre du commerce de Genève sont accessibles au public et peuvent être consultées en ligne sur le site Zefix ou dans les offices du Registre du commerce de Genève (rue du Puits Saint-Pierre 4, 1211 Genève).
Le Registre du commerce de Genève est un service public et est régi par le Code des obligations et le règlement sur le Registre du commerce, ainsi que par le règlement sur les frais du Registre du commerce de Genève.
Si vous êtes dans la région de Genève en Suisse et que vous souhaitez vous faire assister dans vos démarches, nous proposons des prestations d'accompagnement de création d'entreprise à Genève. Nos clients sont satisfaits de notre service d'accompagnement de qualité pour plusieurs raisons : démarche de création simplifiée et accélérée, documents contrôlés et modification si nécessaire pour avoir un dossier complet et conforme. Nous sommes à vos côté jusqu'à la signature finale.
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Inscription obligatoire sous conditions :
Entreprise individuelle dès un chiffre d'affaires annuel de CHF 100'000.-
Association ayant un but commercial
Inscription facultative :
Entreprise individuelle ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à CHF 100'000.-
Association sans but lucratif
Les modifications doivent également être inscrites au Registre du commerce. Les inscriptions sont publiées dans la Feuille officielle du commerce, également appelé FOSC, qui est publié par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Les données du Registre du commerce de Genève sont accessibles au public et peuvent être consultées en ligne sur le site Zefix ou dans les offices du Registre du commerce de Genève (rue du Puits Saint-Pierre 4, 1211 Genève).
Le Registre du commerce de Genève est un service public et est régi par le Code des obligations et le règlement sur le Registre du commerce, ainsi que par le règlement sur les frais du Registre du commerce de Genève.
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Si vous êtes dans la région de Genève en Suisse et que vous souhaitez vous faire assister dans vos démarches, nous proposons des prestations d'accompagnement de création d'entreprise à Genève. Nos clients sont satisfaits de notre service d'accompagnement de qualité pour plusieurs raisons : démarche de création simplifiée et accélérée, documents contrôlés et modification si nécessaire pour avoir un dossier complet et conforme. Nous sommes à vos côté jusqu'à la signature finale.
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